L’INSTITUT, aux termes d’une décision de son Conseil d’Administration, s’est impliqué, en France, dans une action économique et sociale, permettant de faire connaître à l’étranger des produits de l’artisanat français, sous le label “made in France", dans le respect des traditions faisant leur renommée internationale et ce, afin de créer de nouveaux emplois mais aussi d’améliorer la balance commerciale des produits français exportés à l’étranger.
La Société Tianjin Wanshun Binhai Real Estate Development Co, Ltd avait pour objet la création, en Chine, d’un village de commerçants français sur un site d’une surface de 200.000 m2, comprenant un Centre commercial européen, des rues, des bureaux et une zone sous-douane de 150.000 m2 sur le site de
la future "zone économique de libre-échange de l'aéroport de Tianjin", pour assurer, dans ce lieu, la distribution des produits artisanaux des
PME-PMI français et européens.
Dans ce contexte, l’INSTITUT agissait comme prestataire de conseils dans le domaine économique et social pour mettre en place des relations avec les plus hautes
autorités françaises ainsi que les entreprises susceptibles d’encourager ce projet et d’aider ou de participer à sa mise en place.
Le contrat conclu initialement entre la société promoteur du projet, représentée par MM. BAI Shao Liang, Président de la Société Tianjin Wanshun Binhai Real Estate Development Co, Ltd et l’INSTITUT SOCIAL DE FRANCE ET DE L’UNION EUROPÉENNE, prévoyait notamment la remise dans le délai d’un mois après la signature du contrat, soit le la 6 décembre 2013, la fourniture par la société WANSHUNG d’un CD ROM qui devait préciser et développer toutes les conditions de l’installation des entreprises ou des produits à THE FRENCH CITY, qu’il s’agisse des coûts d’installation ou des conditions financières de vente des produits, sachant que le site “THE FRENCH CITY” serait sous douane, ce qui présentait des avantages fiscaux pour les acheteurs qui auraient augmenté considérablement leur intérêt pour venir acheter les produits français sur le site.
Deux ans après, ce CD ROM qui devait être fourni par le promoteur chinois n’a jamais pu être fourni malgré de multiples demandes. Qui plus est, M. James R. HUANG a adressé à l’INSTITUT, pour ce CDROM que sa société devait prendre à sa charge, et remettre aux termes du contrat dans le mois de la signature du
contrat, une facture émise par la société SME INDUSTRIAL CO., LTD domiciliée à MAJURO dans les îles Marshall, payable sur la BANK OF COMMUNICATIONS OFFSHORE BANKING CENTER,
facture qui fut retournée immédiatement à l’expéditeur et une plainte contre X déposée pour tentative d’escroquerie et d’extorsion de fonds (article 313-1 du code pénal).
Le contrat signé initialement prévoyait également que M. James R. huang serait le contact de l’entreprise WANSHUNG avec l’INSTITUT et que par ailleurs une société nommément désignée dans le contrat sous le nom de FRANCEMART serait chargée de recruter les entreprises françaises susceptibles d’être intéressées par ce challenge destiné à promouvoir les produits français de l’artisanat.
Cette société devait être créée par la Société WANSHUNG pour en être le principal actionnaire majoritaire. Elle devait à sa création avoir un capital intial de 300.000 euros qui devait être porté rapidement ensuite à 1.000.000 d’euros.
Dans le contrat signé initialement, cette société de sourcing devait fournir : 300 signatures d’artisans PME, PMI, TPE à la date du 15 février 2015 et 1.500 signatures à la date du 15 juin 2015.
La visite à TIANJIN par une délégation prévue dans le contrat s’est effectuée normalement aux dates prévues en présence d’un sénateur et de Présidents des Conseillers du Commerce Extéieur, des représentants des conseils régionaux et des responsables des marchés asiatiques auprès des chambres de commerce.
La première difficulté rencontrée a été celle de ne pas pouvoir obtenir le CD ROM contenant les propositions du
promoteur du projet THE FRENCH CITY, et ce malgré de nombreuses demandes auprès de M. James R. HUANG, puis faute de réponse, auprès de MM. BAI Shao Liang et LING Chaoxiang, ledit CD ROM devant permettre de
fixer les conditions d’accès des entreprises au marché chinois.
La deuxième difficulté qui s’est présentée a été celle concernant la constitution de la Société FRANCEMART qui devait être mise en place par M. James R. HUANG et la société qu’il représentait, or aucune mise à disposition de capitaux n’ayant été faite, ni aucune formalité de création, il a fallu suppléer à cette défaillance en créant la société avec un capital moindre dans l’attente de la mise de fonds attendue de la société WANSHUNG.
L’existence de cette société FRANCEMART était une condition nécessaire à la validation du contrat, puisqu’il était prévu dans le contrat l’engagement de 300 sociétés auprès de la société FRANCEMART, qui se seront déclarées pour un partenariat au projet « THE FRENCH CITY », à XINGANG (CHINE).
De plus, il avait été convenu qu’au 15 juin 2014, la société FRANCEMART devait pouvoir faire état d’un partenariat de 1.500 sociétés déclarées.
Pour remplir ce contrat, dans l’attente de la mise de fonds de la part du promoteur chinois pour créer cette société, afin de ne pas retarder le projet celle-ci a été finalement créée le 5 décembre 2013, avec pour Président, M. Yves PRETTI, et constituée avec Mme Angélique LI fut imposée par M. James R. HUANG comme actionnaire et salariée en tant que directrice exploitation et logistique.
En l’absence de participation financière chinoise, ce furent finalement 3 actionnaires qui créèrent une société au capital de 30.000 euros dont 6.000 euros libérés immédiatement, pour mettre en oeuvre le contrat passé avec la société WANSHUNG.
Mme Angélique LI s’autoproclama directrice générale de la société FRANCEMART, et passa des actes de gestion non autorisés par sa fonction qui entrainèrent des problèmes de management.
Son action ne s’arrêta pas là, puisque les faits démontrent que Mme Angelique LI a entrepris ensuite de déstabiliser la société FRANCEMART pour en prendre le contrôle.
Et c’est ainsi qu’elle fit part au Président directeur général de FRANCEMART, d’un SMS qu’elle aurait reçu faisant état que “suite à des décisions graves prises par le PDG de la société FRANCEMART, celui-ci mettait en difficultés d’éminentes personnalités de l’Etat français entrainant de sérieux problèmes institutionnels”.
Le but de ces calomnies avait pour but de rapporter ces faits ensuite à l’ INSTITUT SOCIAL DE FRANCE ET DE L’UNION EUROPÉENNE et à M. James R. HUANG, qui était délégué par le promoteur chinois pour suivre le projet THE FRENCH CITY à TIANJIN, afin de lui démontrer que rien ne marchait comme prévu dans l'entreprise FRANCEMART et que de ce fait, il fallait que Madame Angélique Li en prenne la direction, d'où l'usurpation de son titre de directrice générale, titre qui ne lui avait jamais été concédé ni dans son contrat de travail à l’embauche, ni depuis sa prise de fonction.
A la suite de cela, le président de la société WANSHUNG a été informé de ce comportement, et le promoteur du projet chinois après enquète sur cette tentative de prise de pouvoir de la société FRANCEMART à l’insu du promoteur par Mme Angélique LI et son supporter M. James R. HUANG, lequel n’avait jamais fourni le CDROM prévu au contrat et qui plus est, empêchaient par leur comportement la société FRANCEMART de fonctionner, a porté plainte contre M. M. James R. HUANG, qui avait des responsabilités, dans cette société et d’autres sociétés du groupe WANSHUNG, contre lequel, sur la base de cette plainte, le Procureur
de la République aurait requis en première instance devant les juridictions chinoises, son emprisonnement avec une peine
minimum de 8 années, pour des faits et détournements commis au sein de la société précitée dans laquelle il avait une fonction exécutive.
M. James R. HUANG animateur réel de la société Shanghai FASIA Trading Co Ltd avait par ailleurs créé une filiale en France portant le nom de FASIA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 660.000 euros dont seuls 265.068,29 euros auraient été versés, ayant pour activité la recherche, le développement, l’exploitation et dépôts de tous brevets dans le but de concevoir, développer, commercialiser des composants et systèmes électroniques, l’acquitition d'actions et de parts sociales d'autres sociétés d’import-export de vins et spiritueux, de tissus, vêtements, accessoires de mode et de tous produits non réglementés et de tout autre produit agro-alimentaire. L’administration de cette société avait pour présidente Mme Angelique Li, (BODAC du 21/7/2010) qui devait ensuite céder sa place en juillet 2010 À M. Wong, Kebin, lequel fit ensuite radier la société au registre de commerce. Un contrôle fiscal engagé après la radiation a abouti à un procès verbal de défaut de présentation de comptabilité et des livres obligatoires.
Par contre, le site internet de la société FASIA est toujours référencé à l’adresse : www.fasiagroup.com
mention qui figure sur les cartes de visite de Mme Evelyne BUI THAN attachée de direction de la S.A LONGHOLD qui aurait des liens de parenté avec M. James R. HUANG et dont le profil sur Facebook nous confirme qu’elle apparaissait en février 2010 comme conseil en investissement de la société FASIA GROUP.
A noter que sur le site précité de FASIA GROUP, l’onglet “contact” renvoie à un site pharmaceutique canadien spécialisé dans la vente de viagra...
Qui plus est, en ce qui concerne Mme Angelique LI, sa tentative pour prendre le
pouvoir de la Société FRANCEMART a échoué en raison du fait que M. James R. HUANG qui lui avait fourni des espèces pour tenter de racheter les parts de la société a échoué, le promoteur chinois ayant demandé que l’intéressée cède ses parts ce qu’elle a refusé de faire, ce qui a entraîné la fermeture de FRANCEMART à la demande de M. BAI Shao Liang.
Une enquète effectuée a permis de découvrir, grâce à un témoignage, la manipulation effectuée par Mme LI Angélique, pour prendre le pouvoir illégalement de la Société FRANCEMART, en effet le témoin qui est aussi la victime de cette manoeuvre n’hésite pas à écrire que « dans le document qu’elle a adressé à FRANCEMART, Mme LI Angélique a adapté ses propos, rendant compte d’informations qu’elle m’a elle même communiquées et qu’elle vous restitue en me les attribuant. Cette pratique que je découvre maintenant s’inspire de ce que je pense être une manipulation primaire dont je suis victime et qui vise en toute logique,
à nuire à la Société FRANCEMART et aux autres actionnaires, en expliquant, il me semble, plutôt une ambition de pouvoir affichée »
.
Ces affirmations reposent donc sur un témoin digne de bonne foi, par ailleurs ancienne universitaire et épouse d’un Haut Fonctionnaire dont les fonctions ne permettent pas à sa famille de s’égarer en faisant autre chose que de dire la vérité et de témoigner sous serment.
C’est ainsi que ce témoin a fourni un témoignage accablant pouvant être déposé en justice, en parlant de l’action de Mme Angélique LI qui l’a amenée à faire sur la base d’accusations mensongères, une lettre reprenant les accusations graves sur le président de la société FRANCEMART, qui avait une vocation internationale dans le cadre d’un projet important pour le développement des entreprises d’artisanat TPE, PME, PMI française dénommé « THE FRENCH CITY »
Ce témoin qui s’est fait abuser par Mme LI Angélique a «regretté sincèrement par écrit ce quiproquo malveillant, et qui de toute évidence n'avait que pour seul objectif que de nuire à titre personnel à son dirigeant et à porter atteinte à l'image de marque de la Société dans laquelle Mme LI Angélique occupait un poste au demeurant important, ce qui a amené ce témoin, victime de ces manipulations, à présenter ses excuses pour les allégations prétendument de son fait et contenues dans un courriel que Mme LI Angélique a adressé au Président de FRANCEMART et à son actionnariat ».
Le 16 mars 2014, ce même témoin a indiqué par lettre signée de sa main que « l'action de déstabilisation de l'entreprise à laquelle Mme LI Angélique a manifestement voulu m'associer à mon insu ne semblant pour elle que le prélude à d'autres actions du même genre ».
Ce témoin a même ajouté :
« Dans le cas ou une plainte serait déposée à l'encontre de cette personne, je suis prête à témoigner - sachant que cette lettre pourra être produite en justice - devant un Tribunal si des actions juridiques sont
engagées ».
Ces faits sont particulièrement graves lorsqu’ils sont commis par une personne qui entend prétendre exercer des responsabilités de direction dans une entreprise dont les collaborateurs doivent être à un haut niveau de moralité et d’intégrité pour défendre des intérêts économiques importants dans le commerce international.
CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT DES PME-PMI ET TPE FRANÇAISES EN CHINE
LA CITE FRANÇAISE À TIANJIN
LES RAISONS DE L’ECHEC DU PROJET THE FRENCH CITY À TIANJIN
Ainsi, il est incontestable que Mme LI Angélique a compromis définitivement le projet de création d’un Centre de l’artisanat Français à TIANJIN, en s’autoproclamant directrice générale de la Société FRANCEMART, au mépris de son contrat de travail, et qu’elle a tenté de prendre le contrôle de la société FRANCEMART en discréditant son Président afin de prendre sa place par des pratiques mensongères qui ont été observées, le témoin de ces manoeuvres qui ont été découvertes ayant affirmé “
cette pratique que je découvre maintenant s’inspire de ce que je pense être une manipulation primaire dont je suis victime et qui vise en toute logique,
à nuire à la Société FRANCEMART et aux autres actionnaires, en expliquant, il me semble, plutôt une ambition de pouvoir affichée ».
Pour appuyer cette démarche qui visait à prendre non seulement le contrôle, mais aussi la Présidence de l’entreprise FRANCEMART par des procédés mensongers et diffamatoires qui ont été découverts grâce au témoignage reçu qui a permis de découvrir cette supercherie, dans ce même élan, Mme Angélique LI a tenté de racheter au nom de M. James HUANG les parts des associés, notamment le 16 décembre 2013,en leur versant à l’aéroport de ROISSY, dans la confusion du départ, avec des fonds reçus de M. James HUANG, une somme correspondant à ce que l’on pouvait qualifier d’avance de frais, soit 6.000 euros versés en espèces au moment de l’embarquement pour la Chine,Mme Angélique LI qui était également du voyage, s’étant versée pour elle même la somme de 2.000 euros.
Les associés ont compris plus tard que Mme Angélique LI qui ignorait la procédure obligatoire prévue par les textes en matière de cession de parts, pensait en réalité, par cette manoeuvre ambiguë, pouvoir récupérer à l’aéroport, dans la précipitation et la confusion du départ d’une délégation pour la CHINE, l’ensemble des parts de la société FRANCEMART au profit de M. James R. HUANG, son but étant de prendre la Présidence de l’entreprise FRANCEMART, sachant que Mme Angélique LI connaissait de longue date M. James R. HUANG pour avoir été la présidente en France de la Société par actions simplifiée FASIA, au capital de 660.000 euros créée en février 2010 et dont elle avait été démissionnaire en juillet 2010.
A l’époque nous avons appris ensuite par une indiscrétion qu’elle semblait disposer du capital initial prévue pour la société (30.000 euros) pour reprendre sans que les associés le sachent, la totalité du capital ayant même un fonds de roulement pour assurer le fonctionnement de la société FRANCEMART.
Ainsi pour aboutir à ses fins, l’intéressée était en possession de sommes importantes dans la période précédant l’incarcération de M. James HUANG, pour s’emparer du capital de l’entreprise afin d’en devenir le PDG et d’en continuer l’activité avec les fonds reçus de M. James R. HUANG.
Le promoteur chinois du projet a demandé que Mme Angélique LI soit licenciée afin qu’elle ne permette pas à la personne incarcérée d’avoir, par son intermédiaire ou avec la compagne de M. James HUANG avec laquelle elle est toujours en
rapport, un pouvoir quelconque dans le projet de développement de la société FRANCEMART, son licenciement ayant été demandé pour le 15 Juin 2014, entrainant également celui de tout le personnel, l’entreprise ayant été dans l’obligation de fermer ses portes en raison du comportement de l’intéressée.
En effet, nonobstant le fait que toutes les avances versées par l’INSTITUT SOCIAL DE FRANCE à la Société FRANCEMART ont été perdues (près de 300.000 euros), les faits reprochés à Mme LI Angélique au titre de la société FRANCEMART sont les suivants :
- usurpation de titre et de fonction (directrice générale au lieu de directeur)et tentative d'appropriation du pouvoir par la
diffusion de propos diffamatoires et mensongers pour obtenir que le PDG de
FRANCEMART soit destitué de ses fonctions à son profit.
- accusations et allégations mensongères et dénonciation calomnieuse en vue d'assurer la prise de contrôle de l'entreprise par des moyens illégaux
- dénigrement de la direction et diffamation et accusations mensongères (contacts pris avec des tiers afin de nuire à la direction de l'entreprise)
- délit d’ingérence dans l’entreprise, avec signature d'actes (bail, etc...), ne relevant pas de sa compétence dans l'exercice de ses fonctions de salariée, mais de celle du PDG.
Par ailleurs, le CV produit à l’embauche par Mme Angélique LI à la société FRANCEMART, ne mentionne pas ses activités antérieures, notamment celle dans la société d’import-export FASIA qui a été cédée et a cessé toute activité et qui a eu un redressement fiscal en raison de l’absence de présentation de comptabilité et des livres obligatoires, société dont elle était la présidente à la création et qui était en liaison avec celle la société Shanghai FASIA Trading Co ; Ltd à Shanghai, de M. R. James HUANG
Compte tenu de ce qui précède, un avocat a été chargé de saisir Monsieur le Procureur de la République d’une plainte, le préjudice de tout cela ayant abouti à la fermeture de l'entreprise en raison du comportement de Mme Angélique LI et de l'impossibilité de collaborer dans ces conditions.
En effet, le fruit du travail et des actions de l’INSTITUT SOCIAL DE FRANCE ET DE L’UNION EUROPÉENNE et de la société FRANCEMART ont été anéantis par son comportement, malgré le fait que FRANCEMART a obtenu le soutien dans un premier temps de 310
entreprises (au lieu de 300) à la date prévue à laquelle s’ajoutait à la même date, une liste de 1022 entreprises fournie par la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE) à l’INSTITUT, ce qui dépassait toutes les prévisions de la deuxième étape et permettait de dire qu’au moment du franchissement de la deuxième étape, le troisième étape était déjà atteinte et le contrat rempli.
C’est pour ces raisons que le Président François HOLLANDE a confirmé en présence du Président Xi Jinping " la volonté de réduire le déficit commercial entre la FRANCE et de la CHINE, afin de rééquilibrer le commerce extérieur en élevant la présence de la FRANCE en CHINE, notamment dans l'agro alimentaire, avec la
charcuterie, le lait et le vin, etc..., le président français ayant rappelé qu'une pleine confiance existait entre les deux pays".
Compte tenu de ce qui précède, on se rend compte que la création du CENTRE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT DES PME-PMI-TPE à TIANJIN était parfaitement en phase avec les objectifs de nos deux Présidents et de nos deux pays, notamment en soutenant le renforcement d’un système commercial multilatéral équitable, ouvert et fondé sur des règles, en s’opposant au protectionnisme sous toutes ses formes.
Les dégats collatéraux occasionnés par M. James R. HUANG et Mme Angélique LI sont très importants, puisque par leurs actions, pour le premier en CHINE pour la
seconde en FRANCE, les intéressés ont stoppé un projet majeur pour l’économie française et les artisants, ainsi que les PME, PMI et TPE, qui pourront se constituer
partie civile dans cette plainte qui est en cours d’étude en raison du préjudice très important subi aussi bien pour l’économie française et les artisans TPE, PMI, PME, mais aussi pour l’économie chinoise afin de rétablir la balance économique et éviter ainsi la mise en oeuvre d’une politique des quotas.
et ses diplômes : Étude faite d’après un CV fourni par Mme LI Angélique en 2014 à la Société FRANCEMART :
Master de Management des Affaires Internationales –
Pas de date d’obtention, ni le nom de l’2tablissement qui a pu le délivrer
BTS commerce International
Pas de date d’obtention, ni le nom de l’établissement qui a pu le délivrer
Responsable du centre de profit
Ce diplôme n’existe pas, pour exercer le métier de responsable de centre de profit, il faut obtenir un diplôme équivalent à un bac +4/5 (pas de trace du baccalauréat sur son CV)
Certification IATA – matière dangereuse
Ce certificat est délivré suivant les catégories de personnel (catégories 1 à 12, suivant que les matières sont dangereuses ou radioactives), au vout de 4 heures à 5 jours de formation suivant les catégories. De plus, ces certificats ont une durée de validité de 2 ans à l’issue de laquelle une nouvelle formation est nécessaire
