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Bpifrance est un établissement public d'État, sous tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Bpifrance offre une forte capacité à partager les risques en amont, à travers les conventions de partenariat signées avec les Régions.
Bpifrance procure ainsi un effet de levier indispensable aux interventions pour
le renouvellement et la croissance du tissu d'entreprises sur l'ensemble du
territoire.
Bpifrance facilite le relais par les financements en fonds propres (capital
d'amorçage, capital-risque) et bancaires (investissements de développement).
A titre indicatif, nous mentionnons ici les conditions d’une des possibilités d’aide et d’intervention de BPI FRANCE, en ce qui concerne le “Prêt Export Bpifrance”, destiné à financer tous les besoins, en particulier immatériels, de vos activités à l'exportation ou de développement à l'international.
Bénéficiaires
PME1 constituées en société et ETI (entreprises de taille intermédiaire) indépendantes jusqu'à 5 000 salariés, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.
Finalité
Financer les investissements de développement de l'activité à l'exportation ou d'implantation à l'étranger.
Dépenses financées
Investissements immatériels :
- frais d'implantation de filiales ou rachat d'entreprises étrangères, adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, coûts de mise aux normes, formation et recrutement des équipes, dépenses liées aux Volontaires internationaux en entreprise (VIE), dépenses de communication, frais de transfert de matériel.
- Investissements corporels à faible valeur de gage :
- matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique.
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.
- À l'exclusion des opérations de restructuration financière.
Modalités d'intervention
Prêt de 30 000 à 3 000 000 euros :
D'une durée de 7 ans, à taux fixe, assorti d'un différé d'amortissement de capital de 24 mois ;
Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Déduite du montant du décaissement, elle peut être financée.
Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.
Le prêt export d'un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :
soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.
Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Enfin, le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou
être associé à un cofinancement.
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Antoine BOULAY - Directeur des relations institutionnelles et des médias BPI FRANCE
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